Adhésion aux conditions d’utilisation
Toute consultation des pages du site web subséquente à la présente page emporte acceptation par l’utilisateur des termes des présentes conditions générales d’utilisation.
Propriétaire et éditeur du site web
Ce site est édité par VERTIGE, Société par actions simplifiées au capital de 300 000 €, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro Tours B 901526533 et dont le numéro d’identification SIRET est le 90152653300012. La société est assujettie à la TVA et dispose d’un numéro intracommunautaire FR03901526533.
Le siège social de la société est situé au 61, rue du mûrier – 37540 Saint-Cyr-Sur-Loire, son numéro de téléphone est le 02 34 36 33 81 et l’adresse de courrier électronique est contact@vertige.fr
Le directeur de la publication du site web est M. Christophe Baudron, dirigeant de Vertige.
L’hébergement du site web est assuré par la société française OVH SAS sise au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.
Accès au site
VERTIGE se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.
Responsabilités et garanties
VERTIGE fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site, ont été sélectionnées à une date déterminée.
VERTIGE ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’éditeur.
VERTIGE ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations de ce site et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce sans notification préalable.
En aucun cas, VERTIGE ou tout tiers mentionné sur ce site, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu’elle qu’en soit la nature, imputables à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou aux résultats de l’utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou imputables à des documents contenus dans ce site.
L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’éditeur.
L’internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Propriété intellectuelle
Conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Vertige ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Seul est autorisé l’usage d’une partie non substantielle du site à des fins strictement privées et non commerciales.
L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de Vertige.
Protection des données personnelles
Le site web de Vertige peut collecter les données personnelles de ses visiteurs dans le strict respect des règles juridiques en vigueur.
A ce titre, la société Vertige respecte le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, dit « RGPD ».
Toutes les informations relatives à la protection des données figurent sur la page Politique de Confidentialité.
Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français.